Conditions générales de vente
IMPORTANT :
Ne pas confondre entretien et garantie.
Les révisions d’entretien et de réglages ne sont pas incluses dans la garantie.
Conserver votre facture ou ticket de caisse avec date d’achat (seul document qui valide la garantie).
DURÉE DE LA GARANTIE :
• Vélo garanti à vie (uniquement cadre, fourche rigide, cintre/ potence).
• Moteur, batterie, contrôleur, afficheur, garantis 2 ans
Ces conditions de garantie ne sont pas applicables aux loueurs et aux utilisations professionnelles (Merci de vous rapprocher de votre magasin revendeur pour les conditions de garanties spécifiques aux loueurs et aux professionnels).
MODE D’APPLICATION :
• La garantie prend effet à compter de la date d’achat par le client. Elle n’est accordée que pour un usage normal de la bicyclette.
• Pour toute demande de garantie, l’utilisateur doit présenter la facture avec la date d’achat.
• L’acheteur ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un vélo neuf ou à une diminution du prix si le vendeur est en mesure de réparer le vice constaté.
• La réparation d’une pièce ne prolonge pas la durée de la garantie.
• Votre vélo n’est pas conçu pour être utilisé :
- dans le sable
- dans l’eau (moteur, batterie, contrôleur et afficheur)
- en milieu salin (sur la plage ou bords de mer par exemple)
• Votre vélo n’est pas conçu pour être stocké de manière prolongée à l’extérieur (maximum 12 h). Il doit être stocké dans un local sec et tempéré (hors gel) à l’écart de produits corrosifs : milieu marin (ex : pont de bateau), désherbant, acides, solvant.
LIMITATION GÉNÉRALE DE LA GARANTIE :
• La garantie ne s’applique qu’au premier propriétaire et n’est pas transmissible à la revente.
• La garantie ne s’applique pas si les instructions d’utilisation, d’entretien, ainsi que toutes les autres instructions du manuel d’utilisation n’ont pas été respectées. Ainsi, la garantie ne s’applique que pour un usage dans les conditions normales d’utilisation (hors location ou tout autre usage professionnel) et ne couvre pas les dommages résultants d’une mauvaise utilisation (utilisation à deux personnes en même temps, surcharge, sauts...), du non respect des précautions d’emplois ou d’un accident.
• La garantie ne couvre pas les dommages de pièces présentant des traces de chocs visibles, dûs à une cause étrangère à la qualité de la bicyclette (accident, choc, chute,...).
• La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des réparations effectuées par un technicien non agréé ou résultant d’un mauvais entretien.
• La garantie ne s’applique pas si des modifications ont été effectuées sur la bicyclette par l’utilisateur ou par des techniciens non agréés. La modification d’un composant du vélo (cadre et/ou pièce, y compris la peinture) peut entraîner des blessures grave.
LIMITATION DE LA GARANTIE DES CADRES
Les couleurs des cadres ne sont pas garanties au-delà de 6 mois à partir de la date d’achat du vélo.
LIMITATION DE LA GARANTIE DES BATTERIES
Les batteries ne sont pas prises en garantie si :
• La batterie est décolorée
• Il manque les clés sur les batteries à barillet
• Le boitier de la batterie est détérioré
• La batterie est ouverte
• Il y a des traces d’ouverture de la batterie (peinture rouge absente des têtes de vis, autocollant garantie détérioré).
Base de conditions rédigées pour VEPLI, à modifier et amender en prenant en compte les spécificités des vélos VEFAA
Parties:
- Le Client: Propriétaire d'un vélo VEFAA et possédant une facture d'achat provenant d'un distributeur agréé VEFAA.
- Le Vendeur: Distributeur ou concessionnaire agréé VEFAA ayant vendu le vélo au Client.
- Le Constructeur: La société VEFAA, responsable de la conception et de l'assemblage des vélos à assistance électrique VEFAA.
Cette notice spécifique à la garantie est fournie et librement accessible à tout acquéreur d’un vélo à assistance électrique de marque VEFAA qui déclare l’avoir lue, comprise et acceptée dans son intégralité.
L'achat d'un vélo à assistance électrique VEFAA implique l'acceptation des conditions énoncées dans la présente notice. Le client ne peut se prévaloir de la non-lecture ou de l'incompréhension de cette notice pour contester son acceptation des conditions.
Les révisions d’entretien et de réglages ne sont pas incluses dans la garantie.
Dans le cadre de la garantie légale et commerciale, et pendant la durée de celle-ci, le constructeur ou son distributeur agréé se charge de l'expertise et, si besoin, de la réparation ou du remplacement de tout composant du vélo. Il est impératif de ne pas démonter soi-même les composants du vélo.
En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie d'un composant, veuillez cesser immédiatement d'utiliser votre VAE et contacter votre revendeur pour lancer la procédure SAV.
La facture d'achat doit être conservée précieusement. Elle sera nécessaire pour tout retour de produit sous garantie légale (conformément au Code civil) ou commerciale (définie par le vendeur). Le constructeur ou un distributeur agréé de la marque VEFAA assure la garantie et le service après-vente.
L’acheteur ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un vélo neuf ou à une diminution du prix si le vendeur est en mesure de réparer le vice constaté.
La réparation d’une pièce ne prolonge pas la durée de la garantie.
1) Durée de garantie et champ d’application
Les produits VEFAA sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le constructeur applique également des garanties commerciales dans les conditions décrites dans ce document (articles L.217-15 à L.217- 16 du Code de la consommation).
La durée de garantie débute à la date de facturation au Client et s'applique comme suit :
- 5 ans sur le cadre
- 2 ans sur les pièces électriques et électroniques, incluant la batterie, le moteur, l'afficheur, le boîtier de contrôle et le chargeur
- 2 ans sur les autres composants mécaniques, tels que la fourche, le cintre et la potence
Les pièces d’usure courante ainsi que consommables ne sont pas couverts par la garantie, sauf vice de fabrication ou de conformité avéré.
Les pièces détachées présentes sur votre vélo peuvent être commandées auprès du constructeur pendant la durée légale établie par l’article R111-4-5 du code de la consommation.
Les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive, sont considérés comme des pièces d'usure courante et des consommables : les freins (incluant les patins, gaines, étriers, durites et huiles minérales), les pneus, les chambres à air, les fonds de jante, les ampoules, les LED, ainsi que les éléments de transmission (tels que la chaîne, le pignon, le dérailleur, la cassette, le plateau, le boîtier de pédalier, les manivelles, les câbles et les gaines).
Le constructeur décline toute responsabilité en cas de litige concernant l'application d'une extension de garantie accordée par un vendeur, quelle qu'en soit la raison. Les termes et conditions d'une telle extension de garantie relèvent de la seule responsabilité du vendeur.
2) Demande de prise en charge
Toute demande de prise en charge en garantie (réparation ou remplacement de pièces) doit être adressée au vendeur auprès duquel vous avez acheté votre vélo. Il déterminera si la panne peut faire l'objet d'une demande de garantie auprès du constructeur. Les demandes de prise en charge adressées directement au constructeur ne seront pas traitées.
Si le vendeur estime qu’une demande de prise en charge peut être formulée auprès du constructeur, celui-ci suivra la procédure établie en ajoutant tout élément nécessaire à l’établissement du dossier (facture d’achat, photos ou vidéos, description détaillée du problème rencontré).
3) Prise en charge
Le constructeur examinera les informations détaillées fournies par le vendeur et prendra en fonction l'une des décisions suivantes :
- Envoi des pièces détachées au magasin pour une réparation locale (réparations simples).
- Retour du vélo ou de la batterie à l'atelier de fabrication pour une prise en charge (réparations complexes).
- Exclusion de garantie et établissement d’un devis de réparation.
En cas d’exclusion de garantie, la décision sera justifiée et argumentée par le constructeur afin d’en expliciter les causes. Toute exclusion de garantie donnera lieu à l’établissement d’un devis de réparation par le vendeur ou le constructeur.
Si les pièces détachées d'origine montées sur le modèle en question ne sont pas disponibles, le constructeur s'engage à fournir des pièces de remplacement offrant des performances équivalentes et, dans la mesure du possible, une esthétique proche de celle d'origine.Si la garantie ne s'applique pas, le vendeur peut, sous réserve de disponibilité, se procurer les pièces nécessaires à la réparation auprès du fabricant.Les demandes de prise en charge en garantie seront traitées dans les meilleurs délais. Le délai de traitement peut varier en fonction des pics et creux saisonniers, de la disponibilité des pièces détachées et de la complexité de la réparation.
4) Exclusion de garantie
La garantie couvre l'acquéreur contre les vices cachés et les défauts de conformité du vélo à assistance électrique, mais ne constitue pas une assurance tous risques. Tout abus constaté peut annuler la garantie.
Plusieurs motifs peuvent donner lieu à une annulation de la garantie appliquée sur les produits de marque VEFAA. Toute annulation par le constructeur sera documentée par des constatations (photos, vidéos, rapport des techniciens, toute autre information vérifiée) effectuées lors de la procédure d’analyse technique.
Cas généraux pouvant entraîner une annulation de garantie
- Utilisation du vélo sur des terrains non adaptés à ses capacités et non-respect des règles de sécurité et des précautions d'utilisation indiquées dans le manuel d'utilisation.
- Défaut ou manque d’entretien des composants.
- Défaillance due à un manque général de soin et d'entretien, visible par la détérioration prématurée des composants (chocs, corrosion, oxydation, altération des matériaux due à une exposition prolongée aux éléments climatiques).
- Remplacement de composants du vélo par des composants non approuvés par le constructeur.
- Ouverture, démontage ou démantèlement des composants mécaniques et électroniques.
- Composant présentant des traces visibles de choc.
- Réglages inadéquats des composants par l’utilisateur.
- Débridage du vélo : augmentation de la puissance du moteur au-delà de la limite légale de 250W ou augmentation de la vitesse maximale du moteur au-delà du seuil autorisé de 25km/h.
- Dépassement de la charge maximale autorisée sur le vélo et sur le porte-bagages. Cette limite est atteinte en additionnant le poids du cycliste et le poids du chargement (antivols, paniers, siège enfant, accessoires, toute charge d’autre nature).
- Usage commercial du vélo non approuvé par le constructeur.
- Transfert de propriété du VAE et de sa batterie.
- Achat du produit dans un pays où la marque n'a pas de représentation officielle, ou par l'intermédiaire d'un revendeur non autorisé par la marque (veuillez vous référer à la liste des revendeurs agréés sur le site internet VEFAA ou contacter VEFAA pour toute confirmation en cas de doute).
Rachat de pièces par le Client
Le client ne pourra prétendre à un remboursement au titre de la garantie s’il a lui-même procédé à l’achat d’une pièce de remplacement, sauf en cas de validation préalable et écrite du Constructeur.
Cas particuliers liés à la garantie
- Batterie
Conditions d’utilisation et de stockage :
La garantie de fonctionnement de la batterie est de 2 ans date de facture. Les informations stockées dans le BMS (Battery Management System) de la batterie sont à disposition du constructeur qui en fera l’analyse en cas de demande de prise en charge en garantie.
La garantie de la batterie sera considérée caduque en cas :
o De stockage ou d’utilisation de la batterie dans des conditions contraires aux prescriptions du manuel d’utilisation :
o De stockage d’une durée supérieure à 60 jours sans recharge de la batterie (au minimum 15 minutes).
o De décharge profonde de la batterie (décharge intégrale sans recharge immédiate).
o D’ouverture de la batterie ou de rupture de l’étiquette de scellé de garantie.
o D’utilisation dans des conditions extrêmes (plage d’utilisation possible en décharge : -10°C à +50°C et en charge : 0°C à +40°C).
o De stockage dans des conditions extrêmes (inférieur à 0°C ou supérieur à 40°C).
o D’immersion de la batterie dans tout type de liquide.
o De corrosion des cellules liée à un stockage prolongé dans un environnement humide ou salin.
o De traces de chocs sur la batterie.
o De court-circuit lié à une mauvaise manipulation du fait de l’utilisateur.
Capacité résiduelle de la batterie :
La batterie est considérée comme une pièce d'usure. Le Constructeur ne garantit pas l'autonomie restante au-delà de 2 ans après la date de facture ou 500 cycles, selon la première échéance atteinte. Cette limitation s'applique même en cas d'extension de garantie, et sous condition du strict respect des conditions d'utilisation et de stockage.
Durée * 12 mois 24 mois
Cycles d’utilisation ** 250 cycles maximum 500 cycles maximum
Capacité restante garantie*** 80% 60%
* : à compter de la date de facture
** : 250 cycles maximum sur 12 mois, sous réserve que le test soit effectué par le Constructeur ou son représentant agréé.
*** : en pourcentage de la capacité nominale d’origine
5) Conclusion
Pour augmenter la durée de vie de votre vélo à assistance électrique, préserver ses performances et assurer votre sécurité, il est indispensable d’en prendre soin et d’en effectuer un entretien sérieux et régulier.
Cela vous permettra de plus de vous assurer que votre vélo puisse bénéficier pleinement de sa garantie. Notre rôle de Constructeur est de vous assurer une tranquillité d’esprit quant à la durabilité de votre vélo, et de la possibilité d’en assurer un fonctionnement optimal sur le long terme. Aidez-nous à assurer un service après-vente réactif et qualitatif en prenant soin de votre vélo. Nous vous assurons qu’il vous le rendra bien !
Contact service client :
VEFAA
40 Rue Décomberousse
69100 VILLEURBANNE